{ Fonctionnement
Représentation

La Communauté de communes est administrée par un Conseil, constitués de délégués titulaires élus par les Conseils municipaux selon les règles suivantes :

Communes de
-100 hab. =
1 délégué

Communes de
100 à 499 hab. =
2 délégués

Communes de
500 hab. et + =
3 délégués

Il est procédé à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires appelés à siéger au Conseil avec voix délibérative en cas d'empêchement des titulaires.
Conseil communautaire et bureau

Les règles de convocation du Conseil, les règles de quorum, les règles de validité des délibérations sont celles applicables aux Conseils municipaux.

Le bureau pourra recevoir toute délégation au Conseil, sauf dans les matières visées à l'aricle L 5211-10 du CGCT.

Un règlement intérieur est instauré.
Ressources
Les ressources de la Communauté de Communes sont constituées de :

Produits de la fiscalité propre

DGF et autres concours financiers de l'Etat

Subventions reçues de l'Etat, des communes membres
et d'autres collectivités publiques

Revenu de ses biens

Produit des taxes, redevances ou contributions
correspondants aux services assurés

Produit des emprunts, dons et legs
Modification des statuts

L'extension de périmètre de la Communauté de Communes, l'extension ou la réduction des attributions de la Communauté de Communes sont subordonnées aux articles L5211-16 et suivants du CGCT