{ fonctionnement

La Communauté de communes est administrée par un Conseil, constitués de délégués titulaires élus par les Conseils municipaux selon les règles suivantes :

Communes de -100 hab. = 1 délégué
Communes de 100 à 499 hab. = 2 délégués
Communes de 500 hab. et + = 3 délégués

Communes de 1 000 hab + = 4 délégués

 

Il est procédé à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires appelés à siéger au Conseil avec voix délibérative en cas d'empêchement des titulaires.
Les règles de convocation du Conseil, les règles de quorum, les règles de validité des délibérations sont celles applicables aux Conseils municipaux.


Le bureau pourra recevoir toute délégation au Conseil, sauf dans les matières visées à l'aricle L 5211-10 du CGCT.


Un règlement intérieur est instauré.
Les ressources de la Communauté de Communes sont constituées de :
Produits de la fiscalité propre
 DGF et autres concours financiers de l'Etat
 Subventions reçues de l'Etat, des communes membres
et d'autres collectivités publiques
 Revenu de ses biens
 Produit des taxes, redevances ou contributions
correspondants aux services assurés
 Produit des emprunts, dons et legs

L'extension de périmètre de la Communauté de Communes, l'extension ou la réduction des attributions de la Communauté de Communes sont subordonnées aux articles L5211-16 et suivants du CGCT